Dernière mise à jour le 7 octobre 2019 à 12:05 pm
Au-delà de ses nombreux avantages, l’assurance-vie est intéressante parce qu’elle te permet de retirer ton capital à tout moment. Mais entre fiscalité et marches à suivre variables, peut-être que tu ne sais pas encore vraiment comment procéder au rachat. Pas d’inquiétude, laisse-moi t’expliquer tout ce que tu dois savoir.
Racheter son assurance-vie
L’assurance-vie, c’est un placement sur le long terme qui présente pas mal d’avantages et dont je t’ai parlé à plusieurs reprises en vidéo.
Ce qui est particulièrement intéressant ici, c’est que tous les contrats autorisent le rachat, peu importe le moment. Autrement dit, tu as la possibilité de récupérer dès que tu le souhaites, et sous certaines conditions, tout ou partie de ton épargne.
Celle-ci se compose alors des versements que tu as déjà effectués et des intérêts accumulés, déduction faite des frais d’entrée.
Rachat partiel ou total ?
Le rachat d’une assurance-vie peut prendre deux formes différentes. On distingue :
- Le rachat total : Comme son nom l’indique, tu récupères ici l’intégralité de ton capital.
- Le rachat partiel : Dans le cadre d’un projet précis, tu peux également ne retirer qu’une fraction de la valeur de ton contrat. On différencie alors le rachat partiel ponctuel du rachat partiel programmé. Dans ce dernier cas, une somme déterminée te sera versée périodiquement, selon le rythme que tu auras choisi. Le délai ne peut excéder ici trois ans.
Contrat monosupport ou multisupports ?
Si tu n’as opté que pour des fonds en euros lors de la mise en place de ton contrat d’assurance-vie, pas d’inquiétude. Le rachat portera uniquement sur ces fonds disponibles.
Si tu as en revanche privilégié un contrat multisupports et que ton épargne est répartie entre un fonds en euros et diverses unités de compte, le rachat s’effectuera au prorata de la valeur des parts de chacun de tes supports.
Il te faudra alors faire une demande à l’assureur au cas où tu souhaiterais que le rachat de ton contrat se limite à un support bien défini.
Quelles conséquences pour le contrat d'assurance-vie ?
Le rachat total met fin à ton contrat et à toutes les garanties qui y sont attachées tandis que le rachat partiel te permet de conserver ton antériorité fiscale. Les sommes investies continuent de produire des intérêts et tu peux effectuer de nouveaux versements et d’autres rachats à tout moment.
Demander le rachat de son assurance-vie
Comment effectuer la demande ?
Auprès d’un assureur, d’un courtier ou sur Internet, la demande peut s’effectuer simplement en ligne. Celle-ci devra être formulée selon les termes exposés dans les conditions générales du contrat.
Tu trouveras sur Internet de nombreux modèles de lettre. Devront notamment y figurer :
- Ton nom et ton prénom ;
- Ton adresse ;
- Le numéro de ton contrat avec l’original des conditions associées ,
- Une copie de ta carte d’identité ;
- Le dernier relevé d’information annuel de ton contrat (téléchargeable sur ton espace personnel) ;
- Un RIB, pour que le versement des fonds puisse s’effectuer.
À noter que tu peux également opter pour une lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de traitement sera simplement un peu plus long.
Quand effectuer la demande ?
Ce qui est pratique, c’est que tu peux racheter ton contrat d’assurance-vie dès que tu le souhaites, sous réserve de remplir deux conditions :
- Il faut bien évidemment que ton contrat soit rachetable, ce qui est le cas de la plupart des assurances-vie mais peut ne pas l’être dans le cadre de certains contrats spécifiques.
- Si le souscripteur n’est plus le bénéficiaire du contrat, ce dernier doit autoriser par écrit le rachat.
Quel délai avant de percevoir le capital ?
Après réception de ta demande, l’assureur dispose de deux mois pour finaliser le rachat. Au-delà du délai réglementaire, le capital demandé se verra appliquer une indemnité correspondant au taux légal en vigueur, majoré de moitié durant les deux premiers mois de retard puis de 100% ensuite.
Quelle est la valeur du rachat d'une assurance-vie ?
La valeur du rachat de ton contrat, c’est simplement la somme maximale qu’il t’est possible de débloquer, même en cas d’avance ou de prêt.
Il est toujours utile de la connaître. L’assureur est tenu de te la communiquer chaque année via un relevé.
Celle-ci variera en fonction :
- Des frais appliqués par ton assureur ;
- Du capital investi ;
- Du montant de tes versements ;
- De tes intérêts ;
- Du type de contrat.
N’hésite pas à te renseigner auprès de ton assureur pour connaître les modalités applicables.
À quels frais s'attendre ?
En principe, le rachat de ton contrat d’assurance-vie est libre et gratuit.
Certains assureurs prévoient toutefois des pénalités de sortie anticipée en fonction de la date du retrait, à hauteur de 1 ou 2% et parfois jusqu’à 5% des sommes investies.
La compagnie d’assurance a alors l’obligation d’indiquer le montant de ces frais dans les termes du contrat. N’oublie pas de toujours bien les vérifier avant de souscrire à quoi que ce soit !
Rachat d'une assurance-vie : Quelle fiscalité ?
Le point fort de l’assurance-vie, c’est définitivement sa fiscalité. Tu n’es en effet imposable qu’en cas de retrait (hors prélèvements sociaux) et cette imposition ne porte que sur les intérêts généraux.
Autrement dit, ton capital n’est jamais fiscalisé .
- Dans le cadre d’un contrat avec fonds en euros, des prélèvements sociaux de 17,2% seront ponctionnés chaque année sur les intérêts cumulés.
- Concernant la part en unités de compte, l’imposition n’aura lieu qu’au moment du rachat.
La fiscalité varie cependant en fonction de la date de tes premiers versements ou de la durée d’existence de ton contrat, à tel point qu’il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.
Versements avant septembre 2017
Tu as ici le choix entre deux méthodes d’imposition :
- Tu peux intégrer tes intérêts à ta déclaration de revenus. Ils seront alors soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, en fonction de ta tranche d’imposition.
- Ou bien tu peux opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Ce qui est intéressant ici, c’est que le taux du PFL diminue au fil de l’ancienneté de ton contrat.
- 35% dans le cadre d’un rachat avant 4 ans.
- 15% dans le cadre d’un rachat entre 4 et 8 ans.
- 7,5% à partir de 8 ans.
Versements depuis septembre 2017
La loi de finances 2018 a entraîné certains changements, notamment la création d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax. Il est applicable aux rachats des contrats d’assurance-vie intervenant depuis le 1er janvier 2018.
On distingue désormais :
- Les versements réalisés jusqu’au 26 septembre 2017 : l’ancienne fiscalité reste en vigueur quel que soit le montant des versements effectués.
- Les versements réalisés depuis le 27 septembre 2017 : c’est ici le PFU qui s’applique, à hauteur de :
- 12,8% sur les plus-values, pour les contrats de moins de 8 ans.
- 12,8% pour les contrats de plus de 8 ans, dans le cadre d’intérêts correspondant à des versements de plus de 150 000 euros.
- 7,5% pour les contrats de plus de 8 ans, dans le cadre d’intérêts correspondant à des versements de 150 000 maximum. Ce seuil est porté à 300 000 euros pour un couple.
On remarque que le PFU est bien plus intéressant que le PFL, en particulier pour les contrats bénéficiant de moins d’ancienneté. Entre 0 et 4 ans, ils passent ainsi de 35%+17,2% de prélèvements sociaux avec le PFL à 12,8%+17,2% de prélèvements sociaux !
Certaines conditions prévoient également une exonération totale d’impôt sur le montant de ton rachat, peu importe l’ancienneté de ton contrat. Il peut alors s’agir, pour toi ou ton/ta conjoint(e) :
- D’un licenciement.
- De mise en retraite anticipée.
- D’une invalidité de catégorie 2 ou 3.
- D’une cessation d’activité faisant suite à une liquidation judiciaire.
Le retrait doit alors avoir lieu avant la fin de l’année suivant celle de l’événement.
Abattement après 8 ans
Les rachats portant sur des contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans d’existence profiteront d’un abattement annuel sur la part des intérêts rachetés à hauteur de :
- 4600 pour une personne seule.
- 9200 euros pour un couple.
Cet abattement porte sur les intérêts acquis avant comme après le 27 septembre 2017. Dans le cadre d’un PFL ou d’un PFU, l’imposition reste la même et l’abattement s’applique sous forme de crédit d’impôt à la fiscalité de l’année suivante.
Si tu optes plutôt pour l’intégration des intérêts à ton impôt sur le revenu, alors l’abattement s’applique automatiquement lors du calcul.
Et la bonne nouvelle, c’est qu’en cas de rachat inférieur à ces abattements (4600 ou 9200 euros), seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sont appliqués !
Les contrats les plus anciens
Les contrats les plus anciens profitent d’une fiscalité plus avantageuse encore !
L’exonération est totale dans le cadre de contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 et même après, si les versements ont été effectués avant le 25 décembre 1997.
Les produits des versements effectués entre le 26 septembre et le 31 décembre 1997 sont également exonérés à condition de ne pas dépasser le seuil fixé à 30 500 euros.
Conclusion : Une stratégie à long terme
Partiel ou total, avant ou après 8 ans, le rachat de ton assurance-vie implique des incidences fiscales.
L’ouverture d’un contrat s’inscrit généralement dans une stratégie sur le long terme et tous tes retraits doivent être en accord avec cette stratégie pour te permettre de profiter de tous les avantages liés à ce type d’épargne.